Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent aux formations en intra et inter entreprises relatives aux commandes passées auprès de Minerva Consulting par tout client professionnel (ci-après “le Client”).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Minerva Consulting, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins. Minerva Consulting se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.

• Descriptif : Les dispositions du présent article concernent les formations en inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue du Minerva Consulting et réalisées dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Minerva Consulting.
• Validation d’inscription : Une inscription est définitivement validée qu’après paiement de la totalité des frais de la formation ou réception d’un bon de commande (si vous bénéficiez du paiement à terme) revêtu de votre cachet et de votre signature. Le règlement des frais de la formation est à effectuer à l’ordre de Minerva Consulting. Les prix mentionnés dans notre catalogue ou sur notre site web comprennent :
  • Les frais de la formation
  • Les pauses café et déjeuners
  • Le support pédagogique (sous forme de papier ou numérique)
• Remplacement d’un participant : Minerva Consulting offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à 2 jours ouvrables.
• Report d’une session de formation : Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Minerva Consulting se réserve le droit de reporter une formation et s’engage à proposer dans les 3 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation portant sur le même thème. En cas d’impossibilité de réaliser la formation, le client aura droit à un remboursement des frais payés pour son inscription.

• Descriptif : Les dispositions du présent article concernent des formations en intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Minerva Consulting, du client ou dans des locaux mis à disposition par Minerva Consulting.
• Validation d’inscription : Toute formation en intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Minerva Consulting. Sauf disposition contraire dans la proposition de Minerva Consulting, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le Client avant au moins 3 jours de la date du début de la formation. La validité de toutes nos offres commerciales et financières est fixée à 1 mois. Après cette date, Minerva Consulting se réserve le droit de réviser la proposition commerciale et financière.
• Annulation des formations à l’initiative du client : Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Minerva Consulting et le client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation planifiée en commun, Minerva Consulting ne garantit, en aucun cas, la possibilité d’organiser la session dans les dates souhaitées par le client.

Pour chaque action de formation une fiche d’inscription établie est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de formation est transmise directement au participant le dernier jour de la formation. À l’issue de la formation, une facture avec le dossier CNFCPP (feuille de présence, fiche de programme et le CV du formateur) sont adressés à l’acheteur.

• Prix : Tous les prix sont exprimés en Diners Tunisien et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur (à savoir 12%).
• Paiement : Sauf accord contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
  • Le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture.
  • Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture
  • En cas de retard de paiement, Minerva Consulting pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action jusqu’au paiement des sommes échues et impayées

Minerva Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : la maladie ou l’accident d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Minerva Consulting.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Minerva Consulting au Client.

Le Client accepte d’être cité par Minerva Consulting comme client de ses formations. Minerva Consulting peut mentionner le nom du client, son logo et un lien vers le site du client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige survenant entre le client et Minerva Consulting à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de Tunis.