Les objectifs de la formation
- Prendre connaissance de la législation en matière de licenciement individuel et collectif, les procédures, les écueils et erreurs à éviter
Le programme de la formation
Le licenciement individuel : La notion de cause réelle et sérieuse
- La gestion de la procédure disciplinaire
- Le licenciement des salariés protégés (délégués syndicaux et membres de la commission consultative d’entreprise)
- L’indemnisation du salarié licencié abusivement
Le licenciement collectif : La préparation du dossier à l’intention de l’inspection du travail
- La préparation du dossier soumis à la commission de contrôle du licenciement
- La mise en œuvre et le suivi des décisions de la commission du contrôle de licenciement
Le recours judiciaire contre les décisions de licenciement
- Le recours en matière de licenciement individuel
- Le recours en matière de licenciement collectif
Cas pratiques de décisions judiciaires en matière de licenciement individuel et collectif.
A qui s'adresse la formation
- Directeurs RH et responsables des services sociaux
- Membres des comités d’entreprises et représentants syndicaux
- Cadres et responsables des services juridiques
Date de formation
9/10/11 Octobre
Formateur qualité
Hedi BEN ABDALLAH
Ancien Directeur au Ministère des affaires sociales et chargé de mission. Formateur en droit de travail depuis plus que 30 ans
