La gestion pratique du dossier du licenciement

 
             

Les objectifs de la formation

  • Prendre connaissance de la législation en matière de licenciement individuel et collectif, les procédures, les écueils et erreurs à éviter

Le programme de la formation

Le licenciement individuel : La notion de cause réelle et sérieuse

  • La gestion de la procédure disciplinaire
  • Le licenciement des salariés protégés (délégués syndicaux et membres de la commission consultative d’entreprise)
  • L’indemnisation du salarié licencié abusivement

Le licenciement collectif : La préparation du dossier à l’intention de l’inspection du travail

  • La préparation du dossier soumis à la commission de contrôle du licenciement
  • La mise en œuvre et le suivi des décisions de la commission du contrôle de licenciement

Le recours judiciaire contre les décisions de licenciement

  • Le recours en matière de licenciement individuel
  • Le recours en matière de licenciement collectif

Cas pratiques  de décisions judiciaires en matière de licenciement individuel et collectif.

A qui s'adresse la formation

  • Directeurs RH et responsables des services sociaux
  • Membres des comités d’entreprises et représentants syndicaux
  • Cadres et responsables des services juridiques

Formateur

Ancien Directeur au Ministère des affaires sociales et chargé de mission. Formateur en droit de travail depuis plus que 30 ans

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