Les objectifs de la formation
Connaitre :
- Les conflits individuels de travail
- Les conflits collectifs de travail
- Les applications jurisprudentielles en matière de conflits de travail
Le programme de la formation
Les conflits individuels de travail
- La faute cause du licenciement
- La procédure disciplinaire et les garanties prévues
- Le licenciement collectif : procédure et organes compétents
Les conflits collectifs de travail
- La procédure de résolution des conflits collectifs : la conciliation et l’arbitrage
- La réquisition : conditions, mise en œuvre et sanctions
- La mise en œuvre du principe de la continuité du service public :
- La grève : les modalités d’exercice du droit de grève
- Les conflits individuels
- Les conflits collectifs
- Le contentieux judiciaire :
- La procédure : Le tribunal compéten et les dédommagements
A qui s'adresse la formation
Date de formation
Du 02 au 04 avril 2020
