Les conflits de travail dans le secteur public : Accidents de travail et contentieux de la sécurité sociale 

 
             

Les objectifs de la formation

Connaitre :

  • Les conflits individuels de travail
  • Les conflits collectifs de travail
  • Les applications jurisprudentielles en matière de conflits de travail

 

 

Le programme de la formation

Les conflits individuels de travail 

  • La faute cause du licenciement
  • La procédure disciplinaire et les garanties prévues
  • Le licenciement collectif : procédure et organes compétents

Les conflits collectifs de travail

  • La procédure de résolution des conflits collectifs : la conciliation et l’arbitrage
  • La réquisition : conditions, mise en œuvre et sanctions
  • La mise en œuvre du principe de la continuité du service public :
  • La grève : les modalités d’exercice du droit de grève
  • Les conflits individuels
  • Les conflits collectifs
  • Le contentieux judiciaire :
  • La procédure : Le tribunal compéten et les dédommagements

A qui s'adresse la formation

Date de formation

Du 02 au 04 avril 2020

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