Centre de formation professionnelle Minerva training

Commission consultative et dialogue social 

 
             

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la mise en place de la commission et sa composition
  • Connaître les missions de la commission
  • Connaître les facilités et protections accordées aux membres de la commission

Le programme de la formation

La mise en place de la commission et sa composition

  • Conditions légales et réglementaires requises
  • Elections des membres de la commission
  • Contentieux électorale
  • La composition de la commission
  • Durée du mandat
  • Problématique posée en cas de non renouvellement de la commission

Missions de la commission

  • Missions administratives
  • Missions en matière d’hygiène et de sécurité
  • Missions en matière d’oeuvres sociales
  • La discipline

Facilités et protections accordées aux membres de la commission

  • En matière d’exercice de la mission des membres : locale, heures de délégations
  • En matière de mutation
  • En matière de licenciement
  • Cas de jurisprudence
  • Le transport direct
  • La règle de non remboursement

A qui s'adresse la formation

  • Directeurs RH et responsables des services sociaux
  • Membres des comités d’entreprises et représentants syndicaux
  • Cadres et responsables des services juridiques

Date de formation

Du 21 au 23 juillet 2020

Formateur

Hedi BEN ABDALLAH

Ces formations peuvent aussi vous intéresser