Les objectifs de la formation
- Maîtriser la mise en place de la commission et sa composition
- Connaître les missions de la commission
- Connaître les facilités et protections accordées aux membres de la commission
Le programme de la formation
La mise en place de la commission et sa composition
- Conditions légales et réglementaires requises
- Elections des membres de la commission
- Contentieux électorale
- La composition de la commission
- Durée du mandat
- Problématique posée en cas de non renouvellement de la commission
Missions de la commission
- Missions administratives
- Missions en matière d’hygiène et de sécurité
- Missions en matière d’oeuvres sociales
- La discipline
Facilités et protections accordées aux membres de la commission
- En matière d’exercice de la mission des membres : locale, heures de délégations
- En matière de mutation
- En matière de licenciement
- Cas de jurisprudence
- Le transport direct
- La règle de non remboursement
A qui s'adresse la formation
- Directeurs RH et responsables des services sociaux
- Membres des comités d’entreprises et représentants syndicaux
- Cadres et responsables des services juridiques
Date de formation
Du 21 au 23 juillet 2020
Formateur
Hedi BEN ABDALLAH
Ancien Directeur au Ministère des affaires sociales et chargé de mission. Formateur en droit de travail depuis plus que 30 ans
