Formation commerce extérieur

Les objectifs de la formation

• Connaître les mécanismes et formalités du commerce extérieur des produits libres et prohibés
• Maîtriser les préalable à l’importation et l’exportation

Le programme de la formation

Le régime du commerce extérieur

Les conditions préalables à la réalisation des opérations du commerce extérieur

• Définition du titre de commerce extérieur
• Définition du contrat commercial
• Les documents joints aux titres du commerce extérieur
• Désignation des produits dans les titres du commerce extérieur
• Modification de l’autorisation d’importation ou d’exportation
• Perte de l’autorisation d’importation ou d’exportation
• L’obligation de domiciliation
• Les modes de règlement financier

Les formalités du commerce extérieur à l’importation

• Les importations non soumises aux formalités du commerce extérieur
• Les produits bénéficiant du régime de la liberté
• Produits exclus du régime de la liberté
• Les importations soumises à un régime particulier

Les formalités du commerce extérieur à l’exportation

• Les produits exportés sous couvert de facture définitive
• Les produits exclus de la liberté d’exportation
• Les produits soumis à des règles particulières
• Les exportations non soumises aux formalités du commerce extérieur

Dispositions diverses

A qui s'adresse la formation

Formation commerce extérieur pour les:

• Commerciaux, acheteurs et logisticiens
• Responsables import et/ou export
• Commissionnaires en douane

Date de formation

Du 11 au 12 Novembre 2020

Formateur

Haut cadre de la Direction Générale des Douanes et formateur à l’école nationale des douanes

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