Les objectifs de la formation
- Connaître les mécanismes et formalités du commerce extérieur des produits libres et prohibés
- Maîtriser les préalable à l’importation et l’exportation
Le programme de la formation
Le régime du commerce extérieur
Les conditions préalables à la réalisation des opérations du commerce extérieur
- Définition du titre de commerce extérieur
- Définition du contrat commercial
- Les documents joints aux titres du commerce extérieur
- Désignation des produits dans les titres du commerce extérieur
- Modification de l’autorisation d’importation ou d’exportation
- Perte de l’autorisation d’importation ou d’exportation
- L’obligation de domiciliation
- Les modes de règlement financier
Les formalités du commerce extérieur à l’importation
- Les importations non soumises aux formalités du commerce extérieur
- Les produits bénéficiant du régime de la liberté
- Produits exclus du régime de la liberté
- Les importations soumises à un régime particulier
Les formalités du commerce extérieur à l’exportation
- Les produits exportés sous couvert de facture définitive
- Les produits exclus de la liberté d’exportation
- Les produits soumis à des règles particulières
- Les exportations non soumises aux formalités du commerce extérieur
Dispositions diverses
A qui s'adresse la formation
Formation commerce extérieur pour les:
- Commerciaux, acheteurs et logisticiens
- Responsables import et/ou export
- Commissionnaires en douane
Date de formation
Du 10 au 12 Novembre 2020
Formateur qualité
Haut cadre de la Direction Générale des Douanes et formateur à l’école nationale des douanes
