Formation procédures simplifiées de dédouanement

Les objectifs de la formation

Connaitre et maîtriser les différentes procédures simplifiées de dédouanement et y adhérer si éligibilité

Le programme de la formation

Base réglementaire

• Article 118 et 120 du code des douanes promulgué par la loi n°34-2008 du 2 juin 2008
• L’arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 (JORT n° 10 du 3 février 2009)

Opérateur Economique Agrée

• Définition
• Portée du régime
• Conditions d’octroi
• Modalités de fonctionnement
• Convention
• Contrôle à posteriori
• Déclaration de régularisation

DAE informatisée

Définition
Bénéficiaires
Conditions d’octroi
Régularisation

Déclaration initiale provisoire

• A l’import
  • Bénéficiaires
  • Marchandises concernées
  • Régularisations
  • Convention
• A l’export
  • Bénéficiaires
  • Marchandises concernées
  • Régularisations

Bon de livraison

• Définition
• Bénéficiaires
• Formes du carnet
• Fonctionnement
• Régularisation

A qui s'adresse la formation

• Commerciaux, acheteurs et logisticiens
• Responsables import et/ou export
• Commissionnaires en douane

Date de formation

Du 16 au 18 Novembre 2020

Formateur

Haut cadre de la Direction Générale des Douanes et formateur à l’école nationale des douanes

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