Les objectifs de la formation
Connaitre et maîtriser les différentes procédures simplifiées de dédouanement et y adhérer si éligibilité
Le programme de la formation
Base réglementaire
- Article 118 et 120 du code des douanes promulgué par la loi n°34-2008 du 2 juin 2008
- L’arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 (JORT n° 10 du 3 février 2009)
Opérateur Economique Agrée
- Définition
- Portée du régime
- Conditions d’octroi
- Modalités de fonctionnement
- Convention
- Contrôle à posteriori
- Déclaration de régularisation
DAE informatisée
Définition
Bénéficiaires
Conditions d’octroi
Régularisation
Déclaration initiale provisoire
- A l’import
- Bénéficiaires
- Marchandises concernées
- Régularisations
- Convention
- A l’export
- Bénéficiaires
- Marchandises concernées
- Régularisations
Bon de livraison
- Définition
- Bénéficiaires
- Formes du carnet
- Fonctionnement
- Régularisation
A qui s'adresse la formation
- Commerciaux, acheteurs et logisticiens
- Responsables import et/ou export
- Commissionnaires en douane
Date de formation
Du 16 au 18 Novembre 2020
Formateur qualité
Haut cadre de la Direction Générale des Douanes et formateur à l’école nationale des douanes
