Les objectifs de la formation
Connaître et maîtriser :
- La notion d’origine dans la réglementation douanière tunisienne
- Les accords de libre échange
- Règles d’origine Pan-Euro-Med
Le programme de la formation
La notion d’origine des produits dans la règlementation douanière tunisienne :
- Les produits entièrement obtenus
- La transformation substantielle
- La justification d’origine
Cadre conventionnel des échanges commerciaux de la Tunisie :
- Convention de libre échange avec l’Union Européenne
Cadre conventionnel des échanges commerciaux de la Tunisie :
- Convention de libre échange avec l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) :
- Convention de libre échange avec la Turquie
- Accords commerciaux avec les pays arabes :
- Zone Arabe Méditerranéenne : convention d’Agadir
- Zone de libre échange arabe
- Accords bilatéraux
Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :
- Présentation du protocole Pan-Euro-Med sur les règles d’origine
- La notion du produit originaire :
- Produit entièrement obtenu
- Transformation suffisante
Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :
- Cumul Pan-Euro-Med
- Applications
Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :
- Les conditions territoriales :
- La notion de territorialité
- Le transport direct
- La règle de non remboursement
Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :
- Les preuves de l’origine :
- L’EUR1
- L’EURMED
- La déclaration sur facture L’exportateur agréé
- Applications
A qui s'adresse la formation
La formation PAN-EURO-MED s’adresse aux:
- Commerciaux, acheteurs et logisticiens
- Responsables import et/ou export
- Commissionnaires en douane
Date de formation
Du 09 au 10 Mars 2020
Formateur
Haut cadre de la Direction Générale des Douanes et formateur à l’école nationale des douanes
