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Formation PAN-EURO-MED : applications pratiques

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Formation PAN-EURO-MED : Règles d’origines PAN-EURO-MED et applications pratiques

  • Objectifs
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Les objectifs de la formation

Connaître et maîtriser :

  • La notion d’origine dans la réglementation douanière tunisienne
  • Les accords de libre échange
  • Règles d’origine Pan-Euro-Med
  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Le programme de la formation

La notion d’origine des produits dans la règlementation douanière tunisienne :

  • Les produits entièrement obtenus
  • La transformation substantielle
  • La justification d’origine

Cadre conventionnel des échanges commerciaux de la Tunisie :

  • Convention de libre échange avec l’Union Européenne

Cadre conventionnel des échanges commerciaux de la Tunisie :

  • Convention de libre échange avec l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) :
  • Convention de libre échange avec la Turquie
  • Accords commerciaux avec les pays arabes :
  • Zone Arabe Méditerranéenne : convention d’Agadir
  • Zone de libre échange arabe
  • Accords bilatéraux

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

  • Présentation du protocole Pan-Euro-Med sur les règles d’origine
  • La notion du produit originaire :
  • Produit entièrement obtenu
  • Transformation suffisante

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

  • Cumul Pan-Euro-Med
  • Applications

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

  • Les conditions territoriales :
  • La notion de territorialité
  • Le transport direct
  • La règle de non remboursement

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

  • Les preuves de l’origine :
  • L’EUR1
  • L’EURMED
  • La déclaration sur facture L’exportateur agréé
  • Applications
  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

A qui s'adresse la formation

La formation PAN-EURO-MED s’adresse aux:

  • Commerciaux, acheteurs et logisticiens
  • Responsables import et/ou export
  • Commissionnaires en douane
  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Date de formation

Du 09 au 10 Mars 2020

  • Objectifs
  • Programme
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  • Dates
  • Formateur

Formateur


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