Formation PAN-EURO-MED : applications pratiques

Les objectifs de la formation

Connaître et maîtriser :

• La notion d’origine dans la réglementation douanière tunisienne
• Les accords de libre échange
• Règles d’origine Pan-Euro-Med

Le programme de la formation

La notion d’origine des produits dans la règlementation douanière tunisienne :

• Les produits entièrement obtenus
• La transformation substantielle
• La justification d’origine

Cadre conventionnel des échanges commerciaux de la Tunisie :

• Convention de libre échange avec l’Union Européenne

Cadre conventionnel des échanges commerciaux de la Tunisie :

• Convention de libre échange avec l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) :
• Convention de libre échange avec la Turquie
• Accords commerciaux avec les pays arabes :
• Zone Arabe Méditerranéenne : convention d’Agadir
• Zone de libre échange arabe
• Accords bilatéraux

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

• Présentation du protocole Pan-Euro-Med sur les règles d’origine
• La notion du produit originaire :
• Produit entièrement obtenu
• Transformation suffisante

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

• Cumul Pan-Euro-Med
• Applications

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

• Les conditions territoriales :
• La notion de territorialité
• Le transport direct
• La règle de non remboursement

Modalités pratiques d’application des règles d’origine Pan-Euro-Med :

• Les preuves de l’origine :
• L’EUR1
• L’EURMED
• La déclaration sur facture L’exportateur agréé
• Applications

A qui s'adresse la formation

La formation PAN-EURO-MED s’adresse aux:

• Commerciaux, acheteurs et logisticiens
• Responsables import et/ou export
• Commissionnaires en douane

Date de formation

Du 09 au 10 Mars 2020

Formateur

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