✕
Minerva Training
  • Formations en inter/intra
    • First
      • Formation Assurance
      • Formation Commercial – Vente
      • Formation Communication
      • Formation Comptabilité
      • Formation Droit social
      • Formation Finance International
      • Formation Fiscalité
      • Formation Ingénierie de la formation
    • Seconde
      • Formation Logistique de transport et de production
      • Formation Marchés Publics
      • Formation Marketing
      • Formation Procédure de dédouanement
      • Formation Recouvrement des créances
      • Formation Ressources Humaines
      • Formation Webmarketing
  • Actualités
  • Infos pratiques
    • Déroulement d’une formation
    • Dossier CNFCPP
    • Approche pédagogique
    • Nos partenaires
    • Suivi et évaluation
    • Clé de Succès
  • Demandez un devis
  • Contact

Formation refonte du régime douanier Perfectionnement Actif

  • Accueil
  • >
  • Formation refonte du régime douanier Perfectionnement Actif
  • INTER
  • INTRA
Durée: 3 jours
Frais: 700.00 HT
Inscrivez-vous
Durée: 3 jours
Demandez un devis
WordPress Tabs
  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur
 
             

Les objectifs de la formation

• Construire un dossier de PA.
• Apprendre à charger une demande de perfectionnement actif « DAT ».
• Savoir établir la fiche technique selon le model approprié au régime.
• Apprendre à déclarer une marchandise sous le régime de . perfectionnement actif .
• Connaitre la fiche de prise en charge et la fiche d’apurement.
• Maitriser l’utilisation de l’application informatique régissant le régime de perfectionnement actif.
• Etre capable d’apurer les comptes de PA pour l’obtention de la mainlevée

  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Le programme de la formation

• Définition du régime de perfectionnement actif
• Conditions de bénéfice de régime
– Les personnes habilitées
– La demande de perfectionnement actif
– La fiche technique
– L’autorisation
• Placement des marchandises sous le Régime de perfectionnement actif
– Chargement de la DPA dans le système « SINDA »
– La déclaration en douane
– La fiche de prise en charge
– La garantie des droits et taxes
– La tenue d’une comptabilité matière
• Fonctionnement du régime
– Le taux de rendement
– Les marchandises équivalentes
– Les marchandises qui disparaissent
• La fabrication scindée
• Apurement du régime de perfectionnement actif
– Délai de régularisation
– Modalité de régularisation
– Réexportation
+ Validation de la fiche technique
+ La fiche d’apurement
– Mise à la consommation
– La destruction
• Apurement des déchets

  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

A qui s'adresse la formation

Commissionnaires en douane, responsables import/export, responsable logistiques, responsable transit

  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Date de formation

6 et 7 Mars 2018

  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Formateur


Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Formation de protection de produits contrefaçon

Durée : 3 jours - Prix : 800 DT HT
Découvrir

Formation refonte du régime douanier Perfectionnement Actif

Durée : 2 jours - Prix : 700 DT HT
Découvrir

Formation commerce extérieur

Durée : 2 jours - Prix : 680 DT HT
Découvrir

Formation contentieux douanier

Durée : 3 jours - Prix : 800 DT HT
Découvrir

Formation exportateur agrée

Durée : 2 jours - Prix : 680 DT HT
Découvrir

Formation PAN-EURO-MED : applications pratiques

Durée : 2 jours - Prix : 700 DT HT
Découvrir

Formation procédures simplifiées de dédouanement

Durée : 3 jours - Prix : 800 DT HT
Découvrir

Formation procédures de dédouanement

Durée : 3 jours - Prix : 800 DT HT
Découvrir
  • INTER
  • INTRA
Durée: 3 jours
Frais: 700.00 HT
Inscrivez-vous
Durée: 3 jours
Demandez un devis
WordPress Tabs
Formations demandées
  • Formation Assurance
  • Formation commerciale
  • Formation communication
  • Formation comptabilité
  • Formation droit social
  • Formation finance International
  • Formation fiscalité
  • Formation assurance entreprise
  • Formation assurance maritime
  • Formation assurance TAKAFUL
Catégories
  • Accueil
  • Nos partenaires
  • Contact
  • Demandez un devis
All rights reserved.