Les objectifs de la formation
• Construire un dossier de PA.
• Apprendre à charger une demande de perfectionnement actif « DAT ».
• Savoir établir la fiche technique selon le model approprié au régime.
• Apprendre à déclarer une marchandise sous le régime de . perfectionnement actif .
• Connaitre la fiche de prise en charge et la fiche d’apurement.
• Maitriser l’utilisation de l’application informatique régissant le régime de perfectionnement actif.
• Etre capable d’apurer les comptes de PA pour l’obtention de la mainlevée
Le programme de la formation
• Définition du régime de perfectionnement actif
• Conditions de bénéfice de régime
– Les personnes habilitées
– La demande de perfectionnement actif
– La fiche technique
– L’autorisation
• Placement des marchandises sous le Régime de perfectionnement actif
– Chargement de la DPA dans le système « SINDA »
– La déclaration en douane
– La fiche de prise en charge
– La garantie des droits et taxes
– La tenue d’une comptabilité matière
• Fonctionnement du régime
– Le taux de rendement
– Les marchandises équivalentes
– Les marchandises qui disparaissent
• La fabrication scindée
• Apurement du régime de perfectionnement actif
– Délai de régularisation
– Modalité de régularisation
– Réexportation
+ Validation de la fiche technique
+ La fiche d’apurement
– Mise à la consommation
– La destruction
• Apurement des déchets
A qui s'adresse la formation
Commissionnaires en douane, responsables import/export, responsable logistiques, responsable transit
Date de formation
6 et 7 Mars 2018
