Les objectifs de la formation
- Connaître la spécificité du droit douanier
- Savoir détecter les infractions douanières
- Connaître les infractions de contrebande
Le programme de la formation
Introduction: Formation contentieux douanier
- Les sources normatives du droit et leur hiérarchie
- Les principes d’organisation juridictionnelle
Notions essentielles
- Les marchandises fortement taxées
- Les marchandises prohibées
- Le lieu de contrôle
Le contentieux douanier dans l’ordre juridique Tunisien
- Les principes généraux du droit répressif
- L’articulation du droit commun répressif et du droit douanier
Les infractions douanières
- Les éléments constitutifs de l’infraction
- Les différentes catégories d’infractions
- La classification des infractions
Les infractions de Contrebande
- Les actes de contrebande
- Les préemptions de contrebande
Les infractions importation/exportation sans déclaration
- Les actes d’importation/ exportation sans déclaration
- Les préemptions d’importation/exportation sans déclaration
Responsabilité pénale et responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
Les sanctions
- Les sanctions pénales
- Les sanctions douanières
Les causes d’exonération ou d’atténuation
- Les causes de non imputabilité
- Les immunités
A qui s'adresse la formation
- Commerciaux, acheteurs et logisticiens
- Responsables import et/ou export
- Commissionnaires en douane
Peuvent bénéficier d’une formation contentieux douanier
Date de formation
Du 05 au 07 Octobre 2020
Formateur qualité
Haut cadre de la Direction Générale des Douanes et formateur à l’école nationale des douanes
