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Formation contentieux douanier

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Durée: 3 jours
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Formation contentieux douanier : Gérer vos dossiers du contentieux douanier 

  • Objectifs
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Les objectifs de la formation

  • Connaître la spécificité du droit douanier
  • Savoir détecter les infractions douanières
  • Connaître les infractions de contrebande
  • Objectifs
  • Programme
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Le programme de la formation

Introduction: Formation contentieux douanier

  • Les sources normatives du droit et leur hiérarchie
  • Les principes d’organisation juridictionnelle

Notions essentielles

  • Les marchandises fortement taxées
  • Les marchandises prohibées
  • Le lieu de contrôle

Le contentieux douanier dans l’ordre juridique Tunisien

  • Les principes généraux du droit répressif
  • L’articulation du droit commun répressif et du droit douanier

Les infractions douanières

  • Les éléments constitutifs de l’infraction
  • Les différentes catégories d’infractions
  • La classification des infractions

Les infractions de Contrebande

  • Les actes de contrebande
  • Les préemptions de contrebande

Les infractions importation/exportation sans déclaration

  • Les actes d’importation/ exportation sans déclaration
  • Les préemptions d’importation/exportation sans déclaration

Responsabilité pénale et responsabilité civile

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile

Les sanctions

  • Les sanctions pénales
  • Les sanctions douanières

Les causes d’exonération ou d’atténuation

  • Les causes de non imputabilité
  • Les immunités
  • Objectifs
  • Programme
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A qui s'adresse la formation

  • Commerciaux, acheteurs et logisticiens
  • Responsables import et/ou export
  • Commissionnaires en douane

Peuvent bénéficier d’une formation contentieux douanier

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Date de formation

Du 05 au 07 Octobre 2020

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Formateur


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