Formation contentieux douanier

Les objectifs de la formation

• Connaître la spécificité du droit douanier
• Savoir détecter les infractions douanières
• Connaître les infractions de contrebande

Le programme de la formation

Introduction: Formation contentieux douanier

• Les sources normatives du droit et leur hiérarchie
• Les principes d’organisation juridictionnelle

Notions essentielles

• Les marchandises fortement taxées
• Les marchandises prohibées
• Le lieu de contrôle

Le contentieux douanier dans l’ordre juridique Tunisien

• Les principes généraux du droit répressif
• L’articulation du droit commun répressif et du droit douanier

Les infractions douanières

• Les éléments constitutifs de l’infraction
• Les différentes catégories d’infractions
• La classification des infractions

Les infractions de Contrebande

• Les actes de contrebande
• Les préemptions de contrebande

Les infractions importation/exportation sans déclaration

• Les actes d’importation/ exportation sans déclaration
• Les préemptions d’importation/exportation sans déclaration

Responsabilité pénale et responsabilité civile

• Responsabilité pénale
• Responsabilité civile

Les sanctions

• Les sanctions pénales
• Les sanctions douanières

Les causes d’exonération ou d’atténuation

• Les causes de non imputabilité
• Les immunités

A qui s'adresse la formation

• Commerciaux, acheteurs et logisticiens
• Responsables import et/ou export
• Commissionnaires en douane

Peuvent bénéficier d’une formation contentieux douanier

Date de formation

Du 05 au 07 Octobre 2020

Formateur

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