Formation détermination du résultat fiscal

Les objectifs de la formation

Expliciter les différents avantages fiscaux ainsi que les meilleures pratiques pour l’optimisation du résultat
fiscal de l’entreprise.

Le programme de la formation

1. LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LE DROIT COMMUN
– Mesures destinées à encourager l’investissement financier dans les Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR).
– Mesures destinées à la promotion des exportations.
– Mesures destinées à la promotion des opérations de courtage international.
– Mesures destinées à encourager l’investissement financier
dans les entreprises qui s’installent à l’étranger.
– Mesures destinées à encourager la réalisation des projets qui s’installent à l’étranger.
– Mesures destinées à encourager les opérations de location des constructions verticales destinées à l’habitat collectif social ou économique.
– Autres avantages

2. LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LES LOIS SPECIALES
2-1- les dispositions externes ayant une incidence sur les régimes d’encouragements fiscaux
2-2- économie générale des régimes d’encouragements fiscaux : le code d’incitation aux investissements
– Domaine d’application du code
– Conditions générales d’éligibilité aux avantages du code
– Contenu des avantages prévus par le code
– Encouragement à la privatisation des entreprises à participations publiques
– Encouragements aux investissements dans les parcs d’activités économiques
– Encouragement aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit de non résidents
3. LA DECHEANCE DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A L’ENTREPRISE
– Les causes de la déchéance
– Les incidences fiscales de la déchéance

A qui s'adresse la formation

La formation détermination du résultat fiscal s’adresse aux Dirigeants d’entreprises, tous secteurs d’activités confondus, directeurs financiers et chefs comptables, cadres des
directions financières et comptables, juristes, contrôleurs de gestion et auditeurs internes, experts-comptables,
conseillers fiscaux, collaborateurs de tous niveaux actifs dans la comptabilité, qui souhaitent acquérir une connaissance sur les avantages fiscaux.

Date de formation

Du 03 au 05 décembre 2020

Formateur

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