Formation fiscalité internationale

Les objectifs de la formation

• Appréhender la fiscalité internationale des entreprises
• Maîtriser les mécanismes inhérents à la fiscalité des opérations internationales en matière d’IS et de TVA.
• Identifier les principales problématiques fiscales liées à l’organisation et au fonctionnement des entreprises à l’international.

Le programme de la formation

Introduction à la formation fiscalité Internationale

Résidence fiscale :

• Personnes physiques
• Personnes morales

Modalité d’imposition

• Bénéfices des entreprises :
  • La règle d’imposition selon le critère de l’établissement stable
  • Dérogation au principe d’imposition selon le critère de l’établissement stable : cas des entreprises de transport international.
  • Détermination du bénéfice imposable des établissements stables.
• Revenus des valeurs mobilières et revenus des capitaux mobiliers :
  • Dividendes
  • Intérêts
  • Rémunérations des administrateurs et des dirigeants des sociétés
•  Redevances
  • Principe d’imposition
  • Application du principe au cas de la Tunisie
• Gain en capital (biens immobiliers) :
  • Principe d’imposition
  • Application du principe au cas de la Tunisie
• Professions indépendantes :
  • Principe d’imposition
  • Application du principe au cas de la Tunisie
• Professions indépendantes :
  • Salariés du secteur privé
  • Pensions de retraite et autres rémunérations similaires dans le secteur privé
  • Fonctions publiques
  • Pensions du secteur public
• Autres revenus :

Modalités pour éviter la double imposition

• Crédit d’impôt réel
• Crédit d’impôt fictif

Autres dispositions

• Les obligations en cas de transferts à l’étranger
• Cas réels des redressements fiscaux

Les aspects internationaux de la TVA Tunisienne

• La TVA et le commerce extérieur
• Le régime fiscal des entreprises étrangères au regard de la TVA

A qui s'adresse la formation

La formation fiscalité internationale s’adresse aux:

• Responsables administratifs et financiers, contrôleurs de gestion et auditeurs
• Responsables comptables et experts-comptables
• Fiscalistes « internes »
• Avocats

Date de formation

Du 07 au 09 Septembre 2020

Formateur

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