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Formation fiscalité internationale

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Durée: 3 jours
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Fiscalité internationale

  • Objectifs
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Les objectifs de la formation

  • Appréhender la fiscalité internationale des entreprises
  • Maîtriser les mécanismes inhérents à la fiscalité des opérations internationales en matière d’IS et de TVA.
  • Identifier les principales problématiques fiscales liées à l’organisation et au fonctionnement des entreprises à l’international.
  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Le programme de la formation

Introduction à la formation fiscalité Internationale

Résidence fiscale :

  • Personnes physiques
  • Personnes morales

Modalité d’imposition

  • Bénéfices des entreprises :
    • La règle d’imposition selon le critère de l’établissement stable
    • Dérogation au principe d’imposition selon le critère de l’établissement stable : cas des entreprises de transport international.
    • Détermination du bénéfice imposable des établissements stables.
  • Revenus des valeurs mobilières et revenus des capitaux mobiliers :
    • Dividendes
    • Intérêts
    • Rémunérations des administrateurs et des dirigeants des sociétés
  •  Redevances
    • Principe d’imposition
    • Application du principe au cas de la Tunisie
  • Gain en capital (biens immobiliers) :
    • Principe d’imposition
    • Application du principe au cas de la Tunisie
  • Professions indépendantes :
    • Principe d’imposition
    • Application du principe au cas de la Tunisie
  • Professions indépendantes :
    • Salariés du secteur privé
    • Pensions de retraite et autres rémunérations similaires dans le secteur privé
    • Fonctions publiques
    • Pensions du secteur public
  • Autres revenus :

Modalités pour éviter la double imposition

  • Crédit d’impôt réel
  • Crédit d’impôt fictif

Autres dispositions

  • Les obligations en cas de transferts à l’étranger
  • Cas réels des redressements fiscaux

Les aspects internationaux de la TVA Tunisienne

  • La TVA et le commerce extérieur
  • Le régime fiscal des entreprises étrangères au regard de la TVA
  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

A qui s'adresse la formation

La formation fiscalité internationale s’adresse aux:

  • Responsables administratifs et financiers, contrôleurs de gestion et auditeurs
  • Responsables comptables et experts-comptables
  • Fiscalistes « internes »
  • Avocats
  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Date de formation

Du 07 au 09 Septembre 2020

  • Objectifs
  • Programme
  • Pour Qui
  • Dates
  • Formateur

Formateur


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