Formation formalité d’enregistrement : Formalités d’enregistrement des sociétés : de la constitution à la liquidation

 
             

Les objectifs de la formation

  • Définir la notion de formalité d’enregistrement
  • Détailler ses conditions de réalisation et ses caractéristiques
  • Appréhender la procédure de formalité fusionnée, ou formalité unique, pour les entreprises

Le programme de la formation

Introduction générale

Champs de l’application de la formalité de l’enregistrement

  • Actes obligatoirement soumis à la formalité
  • Computation des délais d’enregistrement
  • Lieu d’accomplissement de la formalité de l’enregistrement
  • Règles de perception des droits

Les mutations à titre onéreux d’immeuble

  • La vente d’immeubles
  • L’expropriation
  • Echanges d’immeubles
  • Partage d’immeubles

La vente des meubles

  • Définition des biens meubles
  • Régime fiscal des ventes de meubles

Mutation à titre gratuit

  • La donation
  • Les successions

Mutation à titre gratuit

  • La donation
  • Les successions

Les jugements et arrêts

  • Formalités de l’enregistrement
  • Enregistrement des jugements et arrêts

Les sociétés

  • De la formalité de l’enregistrement
  • Les actes passés au cours de l’existence de la société

A qui s'adresse la formation

La formation formalité d’enregistrement s’adresse aux

  • Responsables administratifs et financiers et auditeurs
  • Responsables comptables et experts-comptables
  • Fiscalistes « internes »
  • Avocats

Date de formation

Du 13 au 15 octobre 2020

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