Formation retenue à la source Tunisie : Les difficultés liées à la retenue à la source en fiscalité tunisienne et internationale

 
             

Les objectifs de la formation

  • Intervenants dans la retenue à la source Tunisie
  • Types de la retenue à la source
  • Obligation de délivrance d’un certificat de retenue à la source Tunisie

Le programme de la formation

Introduction de la formation retenue à la source Tunisie

Rémunérations servies, par les employeurs, aux personnes placées dans un état de subordination à leurs égards

Notions Générales :

  • Notions Fiscales de Salariés, de Salaires et de revenus assimilés à des salaires
  • Non Salariés soumis aux régimes des salaires

Revenus imposables dans la catégorie des Traitements et Salaires :

  • Définition de la Catégorie : Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères
  • Définition des Salaires : Rémunérations versées à des Personnes placées dans un état de subordination envers leurs employeurs

Détermination du Montant total des Salaires et accessoires

  • Rémunérations Principales,
  • Rémunérations accessoires
  • Rémunérations exceptionnelles

Notions d’avantages en nature

  • Modalités de prise en Compte des Avantages en nature
  • Avantages en nature sous forme de nourriture, logement, véhicule automobile et diverses autres fournis par l’employeur

Notions d’Avantages en Argent :

  • Indemnités et allocations pour frais d’emploi
  • Remboursement des Frais Professionnels réels
  • Chèques Vacances
  • Indemnités diverses : Changement de résidence, réinstallation, Indemnités de Sujétions Spéciales

Prestations Sociales :

  • Prestations de maladie, maternité, accidents de Travail

Rémunérations servis à la l’occasion de la Cessation du Contrat de Travail :

  • Indemnités de licenciement trouvant leur fondement dans un Préjudice spécial subi à l’occasion des licenciements,
  • Indemnités de licenciement ne trouvant pas leur fondement dans un préjudice autre que la perte du salaire
  • Indemnités perçues en cas de démission : démission, départ négocié
  • Gratification de fin de service
  • Indemnités de mise à la retraite
  • Indemnités de départ en retraite
  • Rupture du Contrat de Travail à durée déterminée

Revenus exonérés (Article 38 du Code IRPP et IS ) 

  • Allocations pour frais d’emploi ; Conditions de liaison exclusive à la fonction ou à l’emploi, de spécialisé des dépenses professionnelles et enfin de Conformité à leur objet
  • Exonérations à Caractère Social :

Obligations fiscales relatives aux salaires et aux renumérotions assimilées

  • Obligations de la retenue à la source : Moyens humains et matériels à mettre en place, systèmes et procédures, fiabilité, Coût et sécurité fiscale
  • Obligation de déclaration, par les bénéficiaires, de tous leurs revenus même ceux exonérés
  • Obligations Générale de la retenue pour les rémunérations accordées aux résidents
  • Obligations spéciales et modalités des retenues au titre des rémunérations servies à des non résidents

Modalités de calcul de la retenue a la source

  • Rémunérations des salariés permanents
  • Rémunérations des Travailleurs Occasionnels
  • Rémunérations payées aux salariés d’autres organismes ou entreprises en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale
  • Modalités de retenues pour les salariés qui réalisent des actions ou opérations donnant droit à dégrèvement fiscal
  • Cas des prises en Charge par l’employeur, de l’impôt sur le revenu
  • Retenue à la source sur salaires payés sur la base de Condamnations judiciaires

Comparaison des systèmes de calcul des bases légales prévues en matière : fiscale et sociale

  • Rappel des systèmes en matière de CNSS et autres organismes assimilés
  • Points de Divergences et de Convergences entre les deux systèmes
  • Incidence des vérifications sociales en matière fiscale et inversement

A qui s'adresse la formation

Date de formation

11/12/13 Septembre

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