Formation retenue à la source Tunisie

Formation retenue à la source Tunisie : Les difficultés liées à la retenue à la source en fiscalité tunisienne et internationale

Introduction de la formation retenue à la source Tunisie

Rémunérations servies, par les employeurs, aux personnes placées dans un état de subordination à leurs égards

Notions Générales :

Notions Fiscales de Salariés, de Salaires et de revenus assimilés à des salaires
Non Salariés soumis aux régimes des salaires

Revenus imposables dans la catégorie des Traitements et Salaires :

Définition de la Catégorie : Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères
Définition des Salaires : Rémunérations versées à des Personnes placées dans un état de subordination envers leurs employeurs

Détermination du Montant total des Salaires et accessoires

Notions d’avantages en nature

Modalités de prise en Compte des Avantages en nature
Avantages en nature sous forme de nourriture, logement, véhicule automobile et diverses autres fournis par l’employeur

Notions d’Avantages en Argent :

Indemnités et allocations pour frais d’emploi
Remboursement des Frais Professionnels réels
Chèques Vacances
Indemnités diverses : Changement de résidence, réinstallation, Indemnités de Sujétions Spéciales

Prestations Sociales :

Rémunérations servis à la l’occasion de la Cessation du Contrat de Travail :

Indemnités de licenciement trouvant leur fondement dans un Préjudice spécial subi à l’occasion des licenciements,
Indemnités de licenciement ne trouvant pas leur fondement dans un préjudice autre que la perte du salaire
Indemnités perçues en cas de démission : démission, départ négocié
Gratification de fin de service
Indemnités de mise à la retraite
Indemnités de départ en retraite
Rupture du Contrat de Travail à durée déterminée

Revenus exonérés (Article 38 du Code IRPP et IS )

Allocations pour frais d’emploi ; Conditions de liaison exclusive à la fonction ou à l’emploi, de spécialisé des dépenses professionnelles et enfin de Conformité à leur objet
Exonérations à Caractère Social :

Obligations fiscales relatives aux salaires et aux renumérotions assimilées

Obligations de la retenue à la source : Moyens humains et matériels à mettre en place, systèmes et procédures, fiabilité, Coût et sécurité fiscale
Obligation de déclaration, par les bénéficiaires, de tous leurs revenus même ceux exonérés
Obligations Générale de la retenue pour les rémunérations accordées aux résidents
Obligations spéciales et modalités des retenues au titre des rémunérations servies à des non résidents

Modalités de calcul de la retenue a la source

Rémunérations des salariés permanents
Rémunérations des Travailleurs Occasionnels
Rémunérations payées aux salariés d’autres organismes ou entreprises en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale
Modalités de retenues pour les salariés qui réalisent des actions ou opérations donnant droit à dégrèvement fiscal
Cas des prises en Charge par l’employeur, de l’impôt sur le revenu
Retenue à la source sur salaires payés sur la base de Condamnations judiciaires

Comparaison des systèmes de calcul des bases légales prévues en matière : fiscale et sociale